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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
Marthe DIME
<p style="text-align: center;">OFFICE NOTARIAL</p>
<p style="text-align: center;">Maîtres JF. DECLÉTY, C. JARROSSAY, JB. DUBOIS et AS. GOUX</p>
<p style="text-align: center;">MANTES LA JOLIE (78200) 19 avenue Franklin Roosevelt</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Guillaume DUMOULIN notaire à MANTES LA JOLIE (Yvelines), 19 avenue du Président Franklin Roosevelt, le 25 août 2023, a été cédé un fonds artisanal par :<br> Madame Audrey Nadine Jackie PHILIPPOT, chef d'entreprise, épouse de Monsieur Jocelyn Michel LECLERC, demeurant à BREUIL-BOIS-ROBERT (78930) 12 rue des Tems Coeurs.<br>Née à AUBERGENVILLE (78410) le 11 mai 1981.<br>Mariée à la mairie de JUZIERS (78820) le 25 octobre 2008 sous le régime dela communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 842 134 496<br>Ci-après dénommée le "CEDANT" et agissant solidairement en cas de pluralité.<br>A Madame Marthe Mirabelle DIME, artiste peintre, demeurant à MOISSON (78840) 63 promenade Claude Monet.<br>Née à EDEA (CAMEROUN) le 27 mars 1981.<br>Divorcée de Monsieur Roger Max BAUD suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) le 2 février 2009, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité camerounaise.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Le fonds artisanal de Toilettage animalier et commercialisation de produits dérivés animaux sis à MANTES LA JOLIE (Yvelines) 33 avenue Franklin Roosevelt, connu sous le dénomination professionnelle CANIMOUSS, et pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises et identifié au SIREN sous le numéro 842134496,<br>Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds et en a la jouissance à compter de ce jour.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 10.000,00 € s'appliquant :<br>- aux éléments incorporels pour 5 000,00 €<br>- au matériel pour 5 000,00 €<br>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude SELARL MANTES EN YVELINE-19 Avenue du Président Franklin Roosevelt 78200 MANTES LA JOLIE. pour la validité et la correspondance.</p>
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