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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Andrée Gaby NÉTILLARD

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 05 août 2021,<br>Madame Andrée Gaby NÉTILLARD, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CLOUD (92210) 19 Bis rue du Calvaire.<br>Née à HERICOURT (70400), le 23 avril 1936.<br>Veuve de Monsieur Marc Frédéric Charles BÉRARD et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SURESNES (92150), le 22 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal MOURET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « CMB NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 23 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal MOURET, notaire à SAINT-CLOUD (92210), référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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