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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Franck Henri Emile BURLOT

<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire  de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 25 avril 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et apport de biens mobiliers entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :</p> <p>Monsieur Franck Henri Emile BURLOT, dirigeant, et Madame Valérie Anne-Marie NITHART, Architecte d'intérieur, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 14 avenue Beau Site.<br>Monsieur est né à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) le 17 avril 1968,<br>Madame est née à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) le 12 janvier 1969.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 2 septembre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean LEFEUVRE, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 19 juillet 1995.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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