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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
SCHNEIDER ELECTRIC SE
SCHNEIDER ELECTRIC SE
Société européenne à conseil d’administration au capital de 2 291 343 536 €
Siège social : 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison
542 048 574 R.C.S. Nanterre
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires de Schneider Electric SE sont convoqués en assemblée générale mixte sur première convocation le 23 mai
2024 à 15 heures au Palais des Congrès, Amphithéâtre Bordeaux, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du
jour suivant :
Ordre du jour
Point inscrit à l’ordre du jour : stratégie Climat de la Société (sans résolution soumise au vote des actionnaires)
A titre ordinaire :
- Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023
- Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
- Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
- Quatrième résolution : Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- Cinquième résolution : Nomination de Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de
durabilité
- Sixième résolution : Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité
- Septième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
- Huitième résolution : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire en sa qualité de Président-Directeur général (période du 1
er
janvier
2023 au 3 mai 2023)
- Neuvième résolution : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Peter Herweck en sa qualité de Directeur général (période du 4 mai 2023 au 31
décembre 2023)
- Dixième résolution : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire en sa qualité de Président du Conseil d’administration (période du 4
mai 2023 au 31 décembre 2023)
- Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
- Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
- Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
- Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Fred Kindle
- Quinzième résolution : Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Cécile Cabanis
- Seizième résolution : Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Jill Lee
- Dix-septième résolution : Nomination de M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur
- Dix-huitième résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter des actions de la Société
A titre extraordinaire :
- Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
- Vingtième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées
aux salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe, directement ou via des entités intervenant afin d’offrir à ces derniers des avantages
comparables à ceux offerts aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
- Vingt-et-unième résolution : Pouvoirs pour les formalités MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette
Assemblée. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de
leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 21 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris) (ci-après "J-2"), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de
participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité
d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (Uptevia – Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – 90 –
110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique »).
2. Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter
dans les conditions décrites ci-dessous.
2.1 Participation physique à l’Assemblée
Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’assemblée et y voter.
Demande de carte d'admission par voie postale
Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte d’admission en remplissant le Formulaire unique (en cochant la case « je désire
assister à cette assemblée et demande une carte d’admission »), et en le retournant daté et signé à Uptevia – Service Assemblées générales – CTO
Assemblées générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant la tenue
de l’Assemblée, soit le dimanche 19 mai 2024 au plus tard.
Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. Si l’actionnaire
n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une
attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’Assemblée.
Demande de carte d'admission par Internet
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par Internet selon les modalités
suivantes :
- Pour les actionnaires nominatifs : il convient de faire la demande en ligne en se connectant sur la plateforme sécurisée VOTACCESS
accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante https://planetshares.uptevia.pro.fr.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en
haut et à droite de leur Formulaire unique. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ ou son mot de passe, il
peut contacter le numéro 0 800 004 120 (numéro vert) mis à sa disposition.
Après s'être connectés, les actionnaires au nominatif devront suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme
VOTACCESS pour demander une carte d’admission.
- Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non
à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail
Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne
correspondant à ses actions Schneider Electric et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour
demander une carte d'admission.
Afin que les demandes de carte d’admission par Internet puissent être valablement prises en compte, les demandes devront être réceptionnées au plus
tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 22 mai 2024, à 15 heures (heure de Paris).
2.2 Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires peuvent, par voie postale ou par Internet, voter ou être représentés en donnant procuration soit au Président de l'Assemblée soit à un
autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de
son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce) de la manière suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance
», soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale », soit la case « je donne pouvoir à »), daté et signé à l'adresse
suivante : Uptevia – Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La
Défense Cedex.
- Pour les actionnaires au porteur : renvoyer le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance »,
soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale », soit la case « je donne pouvoir à »), daté et signé à l'intermédiaire
qui gère leurs titres qui le retournera accompagné d'une attestation de participation à Uptevia.
Les actionnaires qui utilisent le Formulaire unique afin de voter par correspondance doivent cocher la case prévue à cet effet mais également indiquer
leur vote pour chaque résolution en noircissant la case correspondante. Dans le cas contraire, leur vote ne sera pas pris en compte pour la résolution
pour laquelle ils n’ont pas indiqué de choix.
Pour être pris en compte, les Formulaires uniques dûment complétés, datés et signés et accompagnés de l’attestation de participation, le cas échéant,
devront être reçus par Uptevia au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 19 mai 2024 au plus tard.
Conformément à l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le Formulaire unique portant désignation ou révocation de mandat peut également être
adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr contenant :
- Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli, daté et signé, et contenant les informations
suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant.
- Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli, daté et signé, et contenant les informations
suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ;
l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une
confirmation au Service Assemblées Générales d’Uptevia dont il connaît les coordonnées.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations
devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 22 mai 2024, à 15 heures (heure de Paris).
Il est précisé que lorsqu’un actionnaire a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
2.3 Vote ou procuration par Internet
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou d’être représentés en donnant procuration au Président de
l’Assemblée ou à un mandataire, avant l'Assemblée générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
- Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré devront se connecter à la plateforme sécurisée
VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en
haut et à droite de leur Formulaire unique. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ ou son mot de passe, il
peut contacter le numéro 0 800 004 120 (numéro vert) mis à sa disposition.
Après s'être connectés, les actionnaires au nominatif devront suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme
VOTACCESS pour voter ou donner procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.
- Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non
à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail
Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne
correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour voter ou donner
procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.
Si l'intermédiaire teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires au porteur ont néanmoins la possibilité
de notifier la désignation et la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R. 22-
10-24 du Code de commerce. Les actionnaires au porteur doivent alors :
• envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations
suivantes : nom de la société concernée (Schneider Electric SE), date de l’Assemblée (23 mai 2024), nom, prénom, adresse, références
bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;
• demander à leur intermédiaire teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales d’Uptevia – CTO
Assemblées générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations
devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 22 mai 2024 à 15h00, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée.
La plateforme VOTACCESS ouvre le jeudi 2 mai 2024. La possibilité de voter ou de donner procuration au Président de l’Assemblée ou à un
mandataire par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de
l'Assemblée pour voter.
3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Secrétariat du Conseil - Le Hive – 35, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
schneiderAGM@se.com, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R. 225-73 du Code de
commerce, soit au plus tard le mardi 16 avril 2024. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du
point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres
dans les mêmes comptes au 2
ème
jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 mai 2024.
La demande d’inscription de points à l’ordre du jour et de projets de résolution doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution
doit être accompagnée du texte des projets de résolution assorti d’un bref exposé des motifs.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour seront
portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation applicable, et seront publiés sans délai sur le site
Internet de la Société : www.se.com.
4. Questions écrites
Les actionnaires qui souhaitent poser des questions écrites peuvent faire parvenir à la Société leurs questions soit par lettre recommandée avec accusé
de réception en les adressant à l’adresse suivante : Secrétariat du Conseil - Le Hive - 35 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, soit par courrier
électronique à l’adresse suivante : schneiderAGM@se.com. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont
prises en compte dès lors qu’elles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 17 mai
2024. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la
question écrite.
L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, y compris en séance, seront publiées dans la rubrique dédiée aux questions-
réponses sur le site Internet www.se.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée générale et, au plus tard, avant la fin du 5
ème
jour ouvré à compter
de celle-ci.
5. Mode de participation à distance à la session des questions-réponses durant l’Assemblée
Les actionnaires sont invités à participer à distance à la session des questions-réponses en faisant parvenir leur enregistrement vidéo ou leurs questions
à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : schneiderAGM@se.com. Leurs questions seront prises en compte dans la mesure du possible
dès lors qu’elles sont reçues entre le samedi 18 mai 2024 et le jeudi 23 mai 2024 à 10h00, heure de Paris. Le courrier électronique d’envoi de la
question devra également contenir une attestation d’inscription en compte d’actionnaire ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’auteur de la
question.
La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions dans le temps imparti à la session des questions-réponses.
6. Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans
le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social, de préférence sur rendez-vous, dans les délais légaux.
En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société
www.se.com au plus tard le 21
ème
jour avant l’Assemblée, soit le jeudi 2 mai 2024, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par
les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés, le cas échéant, sans délai sur ce même site Internet.
Le Conseil d'administration
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