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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Wilfrid Philippe Paul Marcel RAFFARD

<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine VINCENT, Notaire à PARIS, le 25 avril 2024, <br>Monsieur Wilfrid Philippe Paul Marcel RAFFARD, et Madame Isabelle Marie Suzanne Geneviève LEFEBVRE, son épouse, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 5, rue de Silly, actuellement mariés à la mairie de HONFLEUR (14600) le 29 février 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PESSINA, notaire à PARIS, le 21 février 1980.</p> <p>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial, adoptant celui de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil français.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois de la date de parution du présent avis et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier à l'Etude de Maître Delphine VINCENT, Notaire à PARIS (8ème), 10 rue du Cirque. </p>

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