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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Anne Marie Andée Madeleine DEVERGNE
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Aux termes de son testament olographe, en date du 14 octobre 2015, Madame Anne Marie Andée Madeleine DEVERGNE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 16EME (75016), 19 rue de l’assomption, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 25 avril 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits par les légataires universels saisis de plein droit en vertu de l'article 1006 du Code civil, pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Xaviera FAVRIE, notaire associée de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal susvisé d'une expédition de l’acte de dépôt du testament en date du 25 avril 2024, et d'une copie figurée dudit testament.<br>En cas d’opposition, les légataires universels devront se faire envoyer judiciairement en possession.</p>
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