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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Roger HOURQUET
<p class="MsoNormal" style="text-autospace: none;"><span style="font-size: 12.0pt;">Suivant acte reçu le 26/04/2024, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, Notaire à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse, CRPCEN 92006, M. Roger Roland Maurice HOURQUET et Mme Danielle Mauricette DUTHOIT demeurant à COLOMBES (92700) 24 rue François Charles Ostyn, mariés à la mairie d’ARGENTEUIL (95100) le 6/09/1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial avec apport de biens propres à la communauté. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-autospace: none;"><span style="font-size: 12.0pt;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BIENNE THORAVAL, susnommée.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-autospace: none;"><span style="font-size: 12.0pt;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>
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