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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Danie KHALIFA
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 7 juin 2020, <br>Monsieur Daniel KHALIFA, en son vivant retraité, demeurant à CHAMPIGNYSUR-MARNE (94500) 248 Boulevard de Stalingrad.<br>Né à PARIS 14ÈME (75014), le 18 octobre 1953.<br>Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à CRETEIL (94000) , le 9 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre SAUTJEAU , Notaire membre de la Société “ Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires associés ”, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé à CHELLES (Seine et Marne), 30 rue Louis Eterlet , le 15 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre SAUTJEAU, notaire à CHELLES (Seine et Marne), référence CRPCEN : 77074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL (Val de Marne) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament et de la copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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