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ConstitutionConstitution de Société

CHORFANE ET FILS

<p>Aux termes d’un acte authentique du 22/04/2024, reçu par Maître Cidalia DAMIOT, notaire à Paris (75008) 3 rue Montalivet, il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : CHORFANE ET FILS</p> <p><strong>Objet </strong>: La société a pour objet :</p> <p class="MsoNormal">• l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,</p> <p class="MsoNormal">• la gestion et l'administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.</p> <p class="MsoNormal">• l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,</p> <p class="MsoNormal">• le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.</p> <p class="MsoNormal">• et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, el ne modifiant pas le caractère civil de la société.</p> <p class="MsoNormal">En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.</p> <p><strong>Siège social</strong> : PARIS (75019), 199 rue de Crimée</p> <p><strong>Capital </strong>: 301 000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. Paris</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés, sauf pour les mutations à titre gratuit ou à titre onéreux entre associés.</p> <p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Ali CHORFANE, demeurant 19 rue des Lionnettes 95210 SAINT-GRATIEN</p> <p> </p>

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