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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe CUVILLIEZ

<p style="text-align: center;">Avis de changement de régime matrimonial</p> <p><br>Information concernant les époux :<br>Monsieur Philippe Jacques Alain CUVILLIEZ, retraité, et Madame Christine Gisèle Marie HAMON, retraitée, demeurant ensemble à THIAIS (94320), 36 avenue du Président Roosevelt.<br>Monsieur est né à TROYES (10000) le 1er novembre 1960,<br>Madame est née à AURAY (56400) le 6 mai 1961.<br>Mariés tous deux en premières noces à la mairie de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120) le 8 septembre 1984 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française, ayant la qualité de résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Information concernant la modification du régime matrimonial :<br>Adjonction au régime légal de la communauté d’acquêts, d’une clause de préciput portant sur leur bien situé à THEOULE-SUR-MER (06590), 42 avenue de la Véronèse, ou sa représentation.<br>Acte contenant adjonction au régime matrimonial reçu par Maître Laurent DELAIS, Notaire à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320), 26 rue Raymond Berrurier, le 29 avril 2024.<br>Information concernant les oppositions :<br>Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Laurent DELAIS, Notaire à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320), 26 rue Raymond Berrurier.<br>Pour avis et mention.<br>Maître Laurent DELAIS, Notaire</p>

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