Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Marie Gilbert CLAOUE
<p>Suivant acte reçu par Maître Anne GUICHARD , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, le 29 avril 2024,<br>Monsieur Gérard Marie Gilbert CLAOUE, retraité, demeurant à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 36 bis Boulevard Haussmann, et Madame Marguerite Dominique Annie HENRY, retraitée, demeurant à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 36 Bis boulevard Haussmann.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 mars 1954,<br>Madame est née à BRAZZAVILLE (CONGO) le 28 septembre 1954.<br>Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 12 juin 1976 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel ANGENIEUX, notaire à PARIS, le 8 juin 1976.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Anne TRUMELET, notaire à PARIS le 3 octobre 2019, devenu définitif par suite de non opposition.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de communauté universelle avec stipulation de clauses de préciputs et clause de partage inégal de communauté.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dénommé ci-dessus où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de leur domicile.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.