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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Olivier RYCKBOSCH

<p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt;">Suivant acte reçu le 29/04/2024, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, Notaire à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse, Code CRPCEN 92006, Monsieur Olivier Loïc RYCKBOSCH, et Madame Sandra Hélène BLOT, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 27 bis rue d'Estienne d'Orves, mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 07/09/2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</span></p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire susnommé.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri, sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>

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