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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel Yves Bernard RAIMBAULT

<p>Suivant acte reçu par Maître Hélène BELDA-RAINAUD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 23, rue d’Artois , CRPCEN 75084 , le 29 avril 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Michel Yves Bernard RAIMBAULT, retraité, et Madame Thérèse Christiane Marie COUROUBLE, retraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 4, Domaine de Picardie et 6, rue du Général Pershing.<br>Monsieur est né à LE MANS (72000) le 12 septembre 1947,<br>Madame est née à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 10 mars 1950.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 22 octobre <br>1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe DURAND, notaire à PARIS, le 20 octobre 1977.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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