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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Rémi Louis Marie GIMBERT

Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire associé à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard, CRPCEN 92015, le 26 avril 2024, 
Monsieur Rémi Louis Marie GIMBERT, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 29 juillet 1957, et Madame Elisabeth Agnès Marie Cécile VAN PARYS, née à PARIS (75015) le 8 septembre 1960, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 3 boulevard des Jeux Olympiques, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 26 novembre 1983 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MAILLEY, notaire à PARIS, le 21 octobre 1983.Ledit régime ayant été conservé et aménagé aux termes d’un acte reçu par Maître BUISSON, notaire à PARIS, le 20 octobre 2014, devenu définitif par suite de non opposition.
Les époux ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale et avec faculté de prélèvement de certains biens par le conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux.
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois suivants la présente publication, en l'étude de Me Jean-Philippe DELAPLACE, notaire susnommé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

 

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