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<p>« Aux termes d’un acte dressé par Maître Nicole FIDRIE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1 Avenue Walwein, le 29 avril 2024, a été reçu l’acte d’AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL contenant apports de biens propres à la communauté d’acquêts existant entre :</p> <p>Monsieur Dominique Denis Jean-Marie PAVY, Professeur, époux de Madame Sylvia ROSENZWEIG, demeurant à MONTREUIL (93100) 7 Rue Alexis Lepère.<br>Né à LILLE (59000) le 6 juillet 1949.<br>Marié à la mairie de MONTREUIL (93100) le 14 mars 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>ET</p> <p>Madame Sylvia ROSENZWEIG, Professeure, épouse en troisièmes noces de Monsieur Dominique Denis Jean-Marie PAVY, demeurant à MONTREUIL (93100) 7 Rue Alexis Lepère.<br>Née à LE RAINCY (93340) le 28 janvier 1949.<br>Mariée à la mairie de MONTREUIL (93100) le 14 mars 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Divorcée en premières noces de Monsieur Jean KUENTZ suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 septembre 1975.<br>Divorcée en secondes noces de Monsieur Gilles BRAUN suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 17 janvier 1984.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, les époux PAVY/ROSENZWEIG ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial comme ci-dessus.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>            Il est rappelé qu’en cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. »</p> <p> </p>