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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel RICHARD

<p>Suivant acte reçu par Maître Aude PRONNIER-COMY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT, 155-157 Avenue du Général Leclerc,<br>CRPCEN 94022, le 6 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :<br>Monsieur Michel Pierre RICHARD, retraité, et Madame Annick Denise Solange ROINE, retraitée, demeurant ensemble à ALFORTVILLE (94140) 8 rue de Flore.<br>Monsieur est né à BENEVENT-L'ABBAYE (23210) le 10 juin 1942,<br>Madame est née à BOUERE (53290) le 12 juin 1951.<br>Mariés à la mairie de ALFORTVILLE (94140) le 16 avril 1988 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude MOUZON, notaire à MAISONS-ALFORT (94700), le 9 mars 1988.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur RICHARD Michel Pierre étant divorcé en premières noces de Madame Suzanne FOLLANFANT.Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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