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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline CHARLANES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 7 juillet 2023,</p> <p>Madame Jacqueline CHARLANES, en son vivant retraitée, demeurant à SEVRES (92310) 11 rue de la Croix Bosset.<br>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 28 août 1933.<br>Veuve de Monsieur Louis Marie Lucien DE BALMANN et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-CLOUD (92210), le 30 décembre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire   de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), le 29 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patrice SAMBAIN, notaire à NEAUPHLE LE CHATEAU  référence CRPCEN : 78125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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