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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Thérèse Julienne Rachel CAPPE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 août 2013,</p> <p>Madame Thérèse Julienne Rachel CAPPE, en son vivant Retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 1 rue du Plouich.<br>Née à ENQUIN-LES-MINES (62145), le 2 octobre 1927.<br>Veuve de Monsieur Jean Claude CARRIEZ et non remariée.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 2 mars 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PILLEBOUT , Notaire  de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines, le 30 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PILLEBOUT, notaire à SAINT DENIS (93200) 11 rue des Ursulines, référence CRPCEN : 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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