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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
José DA SILVA MOTA AZEVEDO
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 6 septembre 2023,<br>Monsieur José DA SILVA MOTA AZEVEDO, en son vivant sans profession, demeurant <br>à CRETEIL (94000) 17 rue des Moellons.<br>Né à SAO MARTINHO DA GANDARA, OLIVEIRA DE AZEMEIS, (PORTUGAL) le 4 <br>octobre 1966.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité portugaise.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 15 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Henri FAURE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE », titulaire d’un Office Notarial à CRETEIL (Val de Marne), 5 bis, avenue de la République, le 26 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre-Henri FAURE, notaire à CRETEIL (94000) 5 bis avenue de la République, référence CRPCEN : 94019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
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