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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie PACOSSIAN

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 1er avril 2021,<br>Madame Marie PACOSSIAN, en son vivant retraitée, demeurant à ALFORTVILLE (94140) 10 square Vaillant.<br>Née à ALFORTVILLE (94140), le 29 octobre 1945.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à ALFORTVILLE (94140) (FRANCE), le 6 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme LAIR, Notaire associé de la Société par Action Simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, le 29 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme LAIR, notaire à NOISY-LEGRAND<br>(Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, référence CRPCEN : 93028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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