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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Théodore Auguste Octave JOUINEAU
<p style="text-align: center;"><strong>Société par actions simplifiée</strong><br><strong>« MOREL d’ARLEUX Notaires »</strong><br><strong>Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères</strong><br><strong>Office notarial n°75083</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2013, Monsieur Claude Théodore Auguste Octave JOUINEAU, divorcé de Madame Chantal Yvette Paulette Françoise GUERIN, né à LA ROCHELLE (17000) le 31 mai 1926, demeurant à PARIS (75008) 10 rue du Docteur Lancereaux, décédé à PARIS (75008) le 29 mars 2024 a consenti des legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Antoine HUREL, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères, en date du 30 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée dans les conditions de l’article 1007 du code civil par tout intéressé, auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine HUREL, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères.</p>
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