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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Georges JOUET
<p>Par acte authentique reçu le 30/04/2024, par Maître Laurence VINOT, Notaire à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860), 26 Bis, avenue des Platanes, CRPCEN 78216, M. Philippe Georges JOUET et Mme Christine Josette Denise RENAULT, demeurant ensemble à FEUCHEROLLES (78810) 10 rue de Davron, mariés à la mairie de CHEVREUSE (78460) le 15 juin 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime en y adjoignant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant sur la résidence principale, les meubles meublants et les véhicules personnels. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître VINOT susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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