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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge Jacques PETIBON
<p>Suivant acte reçu par Maître Régine PETTRÉ, Notaire e à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, (office notarial 75026), le 30 avril 2024,<br>Monsieur Serge Jacques PETIBON, né à à LIGUEIL (37240)le 9 juin 1943,et Madame Nadine Suzanne Lucette SIMON, son épouse, née à HERCE (53120)le 3 septembre 1945, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 12 rue du Lieutenant Bretonnet, mariés à la Mairie de PARIS (75009), le 23 juin 1967 sous de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de maraige préalable à leur union, ont adopté pour base de leur union le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil avec clause de préciput, <br>Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d'huissier à Me Régine PETTRÉ, Notaire associée à PARIS (2è) où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de leur changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil – Me Régine PETTRÉ</p>
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