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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nicole Jeannette RAGIER
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITIONImage</div>
<div>Article 1007 du Code civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div>
<div>Loi n 02016-1547du 18 novembre 2016</div>
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<div>Suivant testament olographe en date du 20 juillet 2023,Image</div>
<div>Madame Nicole Jeannette RAGIER, en son vivant retraitée, demeurant à CHATENAY MALABRY (92290) 4 rue Robert Hertz.</div>
<div>Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 13 juin 1952.Image</div>
<div>Divorcée en secondes noces de Monsieur Abdelbasset DHANE, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 6 août 2009, et non remariée.Image</div>
<div>Etant divorcée en premières noces de Monsieur Alain, Charles CLÉMENT par Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SENS (Yonne) rendu le 13 janvier 1995.Image</div>
<div>Non liée par un pacte civil de solidarité.</div>
<div>ImageDe nationalité française.</div>
<div>Résidente au sens de la réglementation fiscale.Image</div>
<div>Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE) le 7 août 2023.</div>
<div>A consenti un legs universel.</div>
<div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine MASSE, ImageNotaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés titulaire d'un Office Notarial à CLAMART (Hautsde-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 3 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</div>
<div>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine MASSÉ, notaire à CLAMART 32 avenue Jean Jaurès (92140), référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</div>
<div>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</div>
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