Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Gérard COMER
<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 6 mai 2024, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial contenant adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens mobiliers et immobiliers par :<br>Monsieur Alain Gérard COMER, retraité, demeurant à PARIS (75009) 41 rue des Martyrs, et Madame Christine Andrée Claude REY, sans emploi, demeurant à PARIS (75009) 41, rue des Martyrs. </p>
<p>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 juin 1956,<br>Madame est née à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 16 juillet 1960.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 10 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard BISSON, notaire à PARIS, le 9 avril 2002.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.