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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Joseph UZAN
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, le 06 mai 2024<br>Monsieur Pierre Joseph UZAN, Docteur en médecine, et Madame Geneviève Esther CHOUCHANA, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 13 boulevard Raspail.<br>Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE) le 24 février 1958,<br>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 24 mars 1958.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 26 septembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel GILLES, notaire à PARIS, le 16 septembre 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br> Ont adopté le régime de la communauté universelle.<br> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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