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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Monsieur Philippe André Maurice ROUSSEAU, domicilié temporairement lors de son décès chez son père à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 24 rue Pierre et Marie Curie, né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 2 mai 1953, décédé à FEROLLES-ATTILLY (77150) le 6 janvier 2024, a par testament consenti un legs universel, ainsi constaté, ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal reçu par Me Constance VIDALENC, notaire à PARIS 6ème le 22 janvier 2024 ainsi que d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), enregistré sous le numéro CRPCEN 94034, en date du 10 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br> <br>Oppositions à cette constatation seront reçues auprès de Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320) 121 av du Gén de Gaulle, chargé de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition dudit procès-verbal.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p> <p> </p>