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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Joseph BENSOUSSAN
<p><em>Par acte authentique reçu le 06/05/2024, par Maître Jean-Louis HAMOU, notaire associé à PARIS (1er), 3 rue du Louvre, Monsieur Joseph Georges BENSOUSSAN, dirigeant d'entreprises, et Madame Pascale Catherine Suzanne NACCACHE, décoratrice d'intérieur, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 32 rue Pauline Borghese.<br>Monsieur est né à CASABLANCA (MAROC) le 6 mars 1961,<br>Madame est née à BOURG-LA-REINE (92340) le 29 mars 1968.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75003) le 22 mars 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LE BRETON, notaire à PARIS, le 3 mars 1993.</em></p>
<p><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d'attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Jean-Louis HAMOU, notaire susnommé.</em></p>
<p><em>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour prendre effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.</em></p>
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