Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Geneviève AUGSTBURGER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Par testament olographe en date à PARIS du 30 juin 2008, Madame Geneviève AUGSTBURGER, en son vivant retraitée, célibataire, demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480) 32 avenue du Chemin de Fer, décédée à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480) le 27 septembre 2023, a institué un légataire universel. <br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire à PARIS (75008), suivant procès-verbal en date du 17 novembre 2023 dont une copie authentique a été adressée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de PARIS. <br>Il résulte de l’acte de notoriété que le légataire universel répond aux conditions de la saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas MAHIEU, notaire à ORGEVAL (78630) 124 chemin de la Cavée (référence CRPCEN 78164), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession ». </p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.