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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Dominique Jean Michel LECLERC
<p>« ENVOI EN POSSESSION<br>en l’absence d’héritiers réservataires<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile</p>
<p><br>Par testament olographe du 21 janvier 1993, Monsieur Dominique Jean Michel LECLERC, demeurant à SAINT-OUEN-L’AUMONE (95310), 24 rue de la Mare, né à COURBEVOIE (92400), le 15 juillet 1953, divorcé et non remarié, décédé à PONTOISE (95300), le 3 février 2024, a institué des légataires universels.<br>Ce testament a été déposé par Maître Sabrina GUERINE, notaire à RUEIL-MALMAISON, le 5 avril 2024, suivant procès-verbal d’ouverture et de dépôt. La copie authentique a été réceptionnée par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE le 15 avril 2024.<br>Le contrôle de la saisine a été réalisé suivant acte reçu par ledit notaire, le 7 mai 2024. La copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de PONTOISE le 7 mai 2024.<br>Les oppositions pourront être formées, dans le mois suivant la réception au greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE, auprès de Maître Virginie PAIREAU, notaire à CERCY (95000), 2 rue des Chênes Emeraude, chargée du règlement de la succession, référence CRPCEN 95038.<br>Pour avis,<br>Maître Sabrina GUERINE, Notaire »</p>
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