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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benjamin Moïse Gaston MOATTI
<p>Suivant acte reçu par Maître Hélène ROUAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Thomas LEVY, notaire», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (16ème), 77, avenue Raymond Poincaré, CRPCEN 75206 , le 25 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : <br>Monsieur Benjamin Moïse Gaston MOATTI, gérant de société, et Madame Ilana OUISMAN, sans profession, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 5 rue Collange.<br>Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 13 mars 1994,<br>Madame est née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 19 novembre 1996.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 28 novembre 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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