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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Martin CALNAN
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Jean-Olivier PINTON , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité limitée « PINTON-LEMOINE, notaires associés », titulaire<br>d’un Office Notarial à GENTILLY, 1 rue du Président Wilson, CRPCEN 94036, le 5 avril 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial constituant à modifier la société d’acquêts déjà constituée aux termes du contrat de mariage des époux en lui apportant un bien supplémentaire, à savoir la pleine propriété d’un bien sis à PARIS (75005), 15 Rue du Petit Pont entre :<br>Monsieur Martin Rowley CALNAN, Cadre dirigeant, et Madame Yvonne MELIHY, vendeuse showroom, demeurant ensemble à PARIS (75005) 15 rue du Petit Pont.<br>Monsieur est né à ROME (ITALIE) le 16 juillet 1968,<br>Madame est née à LONDRES (ROYAUME-UNI) le 16 janvier 1968.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75005) le 9 octobre 2019 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts , aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Olivier PINTON, notaire à GENTILLY (94250), le 4 août 2017.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Britannique .<br>Madame est de nationalité Britannique.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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