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CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M.) Société civile à capital variable Siège social : 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 775 675 739 RCS NANTERRE __________________ Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 18 juin 2024 à 14 heures 30, au siège social de la société dans l'Auditorium DEBUSSY-RAVEL : ➢ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE se tiendra avec l’ordre du jour suivant : Points soumis au vote par voie électronique (sauf points 2, 3, 5, 6, 8 et 12) : 1. Élections au Conseil d'administration et à la Commission des programmes. 2. Allocution de Mme Christine LIDON, Présidente du Conseil d'administration. 3. Exposé de Mme Valérie FORAY, Secrétaire Générale du Conseil d'administration. 4. Approbation du rapport d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2023 par Mme Cécile RAP VEBER, Directrice Générale, gérante de la SACEM. 5. Rapport de gestion du Régime d'Allocations d'Entraide de la SACEM (RAES) sur l'exercice 2023. 6. Rapport de la Commission des programmes sur l'exercice 2023. 7. Approbation du rapport du Conseil de surveillance sur l'exercice 2023. 8. Allocution de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Comité d’éthique. 9. Approbation des comptes annuels de la SACEM pour l’exercice 2023 après présentation du rapport du Commissaire aux comptes (rapport de certification des comptes annuels de la SACEM pour l’exercice 2023). 10. Approbation du rapport annuel de transparence comportant notamment le rapport spécial portant sur l’utilisation des sommes déduites aux fins de fournitures de services sociaux, culturels ou éducatifs sur l’exercice 2023 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans ce rapport annuel de transparence. Neuilly, le 7 mai 2024 11. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes, M. Geoffroy Muselier (Cabinet KPMG), sur l'exercice 2023 (article L.612-5 du Code de Commerce). 12. Vingt-et-unième rapport annuel de la Commission de Contrôle des Organismes de gestion des Droits d’Auteur et des droits voisins (CCOGDA). 13. Ratification du budget prévisionnel des indemnités mensuelles et autres avantages des administrateurs, des membres du Conseil de surveillance et des commissaires et de la rémunération des membres du Comité d’éthique pour l’exercice 2024 et approbation du montant des indemnités mensuelles et autres avantages effectivement consentis aux administrateurs, membres du Conseil de surveillance et commissaires et des rémunérations versées aux membres du Comité d’éthique au titre de l’exercice 2023, prévus au 12° de l’article 25 des Statuts. 14. Approbation de la résolution concernant la répartition (prévisionnelle) des sommes provenant de la rémunération pour copie privée en application de l'article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle. 15. Approbation de la résolution concernant la politique générale d’investissement prévue au 8° de l’article 25 des Statuts. 16. Approbation de la résolution concernant la politique générale des déductions prévue au 9° de l’article 25 des Statuts. 17. Approbation de la résolution sur l’utilisation des sommes dites irrépartissables prévue au 10° de l’article 25 des Statuts. Etant entendu que la politique générale de répartition ainsi que la politique générale des sommes dites irrépartissables visées aux 6° et 7° de l’article 25 des Statuts sont inscrites aux Statuts et Règlement général de la Sacem. ➢ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE se tiendra avec l’ordre du jour suivant soumis au vote par voie électronique Modifications des Statuts de la SACEM (Les propositions d’ajout figurent en gras) : Les articles 16 (alinéa 4), 19 (alinéas 1, 2 et 6) et 21 (6°) sont modifiés afin de renommer le Comité stratégique en Comité exécutif. Le reste des articles est inchangé. L’article 23 (2°) est modifié afin de clarifier que : les membres de la Commission statutaire doivent informer le Comité d’éthique de toute situation de conflits d’intérêts réels ou potentiels mais ne sont pas tenus de lui remettre une déclaration annuelle. Le reste des articles est inchangé. Modifications du Règlement général de la SACEM (Les propositions d’ajout figurent en gras) : Les articles 15 (alinéas 1 et 2), 51 et 55 (alinéa 3) sont modifiés pour prévoir de confier aux services administratifs de la société l’instruction de dossiers d’agrément, de nature technique et juridique, en lieu et place du Conseil d’administration tout en permettant une saisine du Conseil d’administration en cas de difficultés. Le reste des articles est inchangé. L’article 24 (alinéa 1) est modifié afin de préciser, comme cela est effectivement le cas, que le Conseil d’administration examine le dossier des Membres éditeurs pour leur nomination en tant que Sociétaire professionnel. Le reste de l’article est inchangé. L’article 30 (1°) est modifié pour prévoir que le montant maximum de sanction pécuniaire qui peut être prononcé par le Conseil d’administration est de 10 000 euros au lieu de 4 500 euros. Le reste de l’article est inchangé. L’article 55 (alinéas 5 et 8) est modifié afin d’inscrire la date du 5 janvier comme date de répartition, en précisant toutefois que la répartition aura lieu le 3ème jour d’ouverture de la Sacem si le 5 janvier survient avant ce jour, ceci afin d’assurer une cohérence dans les dates de répartition. Le reste de l’article est inchangé. L’article 56 (alinéas 1 à 3) est modifié pour apporter des précisions sur les informations nécessaires pour permettre le paiement des droits par virement bancaire ou tout autre mode de règlement dématérialisé validé par le Conseil d’administration, ce qui implique, en cas de modification de celles-ci, la communication des coordonnées bancaires à jour dans un délai de 15 jours ouvrés avant une répartition, faute de quoi elles ne seront prises en compte qu’à la répartition suivante. En outre, l’article 56 est complété par un nouvel alinéa qui prévoit que, pour qu’une cession de créance ou sa mainlevée, totale ou partielle, puisse être prise en compte par la société à la répartition suivant sa notification, celle-ci devra intervenir au moins 10 jours ouvrés avant ladite répartition. En deçà de ce délai, la prise en compte de la cession de créance ou de sa mainlevée sera effective à la répartition suivante. L’article 93 ter (alinéas 1 et 6) est modifié afin de renommer le Comité stratégique en Comité exécutif. Le reste de l’article est inchangé. L’article 99 (alinéa 12) est modifié pour prévoir d’adjoindre à la délégation du Conseil d’administration qui assiste en qualité d’observateur aux réunions de la Commission de l’audiovisuel un auteur-réalisateur. Le reste de l’article est inchangé. L’article 4 b) de l’annexe au Règlement général est complété pour préciser que le recours à la déclaration sur l’honneur (à fournir à défaut d’attestation de l’entité ayant commandé ou réalisé le doublage ou le sous-titrage certifiant que le déclarant est l’auteur des œuvres) doit être exceptionnel et complété de tous éléments de nature à justifier la commande à l’origine de la déclaration. Le reste de l’article est inchangé. Modifications du Règlement du Régime d’Allocations d’Entraide de la Sacem (RAES) : (Les propositions d’ajout figurent en gras) : L’article 2 (a) est complété comme suit : « Une attribution de points à effet rétroactif sur 5 ans est possible - à la demande de la Société d’édition - pour les cas suivants : - Désistement du Représentant légal - avant la liquidation de son compte RAES - en faveur d’une autre personne ; - Désignation d’un nouveau bénéficiaire à compter de la date de liquidation du compte RAES par le précédent bénéficiaire ; - Plusieurs représentants légaux : désignation rétroactive de l’un d’entre eux. La Société d’édition devra adresser sa demande accompagnée d’un PV d’Assemblée générale notifiant sa décision. Au-delà de 5 ans, la demande de la Société d’édition devra recevoir l’agrément du Conseil d’administration de la SACEM. » Le reste de l’article est inchangé. *** Le droit de vote peut être exercé du mardi 28 mai 2024 (9 h 00) au mardi 18 juin 2024 (à la fin des débats des Assemblées générales) uniquement par voie électronique. Pour assister aux Assemblées générales et participer aux délibérations, Mesdames et Messieurs les associés doivent justifier de leur qualité par la présentation de leur carte de membre ou d’une pièce d’identité. Toutes les informations relatives à ces Assemblées sont également accessibles dans l’espace réservé de chaque associé sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr. Pour avis : La Directrice Générale – Gérante : Cécile RAP VEBER