Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 11 septembre 2008, </p> <p>Monsieur Claude William SOUCY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75009) 6 rue Henner.<br>Né à PARIS (75009), le 2 mai 1936.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident en France au sens de la réglementation fiscale en vigueur.<br>Décédé à PARIS (75010) 2, rue Ambroise Paré, où il se trouvait momentanément, le 1er mai 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean DUMAZER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue Cognacq Jay numéro 19, le 8 août 2023.</p> <p style="text-align: justify;">L’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Gladys ADOLPH, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue Cognacq Jay numéro 19, le 31 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, ainsi que de l’acte constatant la saisine du légataire universel.</p> <p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p style="text-align: justify;"> </p>