Consulter une annonce légale

<p>AVIS de déclaration<br>d’ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p> <p>Numéro de succession : 009560 24 / 000081 Informations concernant le défunt : ZRIHEN (Raphaël). Nom d’usage : ZRIHEN. Date de naissance : 14 mars 1944. Lieu de naissance : Casablanca (Maroc). Date du décès : 12 février 2024. Lieu du décès : Pontoise (95300). Adresse : 2 Pl. du Marché, 95800 Cergy. Domicile élu des héritiers (Chez) : Me Fabienne COLLIN, Notaire à OSNY (95520), 12 Ch. Jules César. Inventaire réalisé le : 14 mars 2024 par Me Fabienne COLLIN, Notaire à OSNY.  <br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le Notaire</p> <p> </p>