Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 12 juillet 2018, </p> <p>Madame Colette Nicole CERF, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75002) 12 rue Bachaumont.<br>Née à PARIS (75014), le 1er décembre 1932.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310) (FRANCE), le 15 mars 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître François ROUSSEL, Notaire  de la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée dénommée : "Les Notaires du Quai Voltaire", titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à PARIS 7ème arrondissement, 5 Quai Voltaire, le 15 avril 2024.<br>Il  résulte de l’acte de notoriété reçu le 7 mai 2024 par Maître François ROUSSEL, notaire membre de la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée dénommée : "Les Notaires du Quai Voltaire", titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à PARIS 7ème arrondissement, 5 Quai Voltaire, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François ROUSSEL, notaire à PARIS 7ème arrondissement, 5 Quai Voltaire, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies de ces testaments.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>