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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques ANDRE
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 2 mars 2021, Monsieur Jacques Maurice Raymond ANDRE, en son vivant électricien, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 23 avenue d'Arromanches, né à CRETEIL (94000), le 7 mars 1943, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, est décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 29 novembre 2023, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme LE BOUFFO en date du 3 janvier 2024. Aux termes d’un acte reçu le 7 mai 2024, le notaire a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisées par l’article 1006 du Code civil étaient remplies. Opposition pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jérôme LE BOUFFO, notaire à PARIS (75116) 96 avenue Victor Hugo, référence CRPEN : 75226, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de l’expédition de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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