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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Pierre Cyprien Léon CHAMPEY

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 29 avril 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean Pierre Cyprien Léon CHAMPEY, retraité, et Madame Annie Hélène Laure BUZZI, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75006) 3 rue Coëtlogon.<br>Monsieur est né à BELFORT (90000) le 10 mars 1943,<br>Madame est née à CHATELLERAULT (86100) le 24 mars 1942.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75006) le 6 août 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.     <br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, avec apport des biens propres à la communauté universelle, avec une clause d'attribution intrégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux. </p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p>

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