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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard Claude Didier JEANJEAN
<p>Par acte authentique reçu le 13/05/2024, par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY-MALABRY 92290 (Hauts de Seine), 1 Avenue du Plessis, n°92018, Monsieur Bernard Claude Didier JEANJEAN et Madame Michelle Marie Louise ROCHE, épouse JEANJEAN demeurant ensemble au GENTILLY (94250), 11 rue du Moulin de la Roche, mariés par devant l’officier d’état civil de GENTILLY (Val de Marne) le 04/09/1969 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage, ont déclaré adopter le régime matrimonial conventionnel de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au survivant, tel que prévu par l’article 1526 du code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Geoffroy TRESCA notaire susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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