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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe LE JELOUX

<p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Suivant acte reçu par Maître Pierre VERSAVEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 30 avril 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux:</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">PAR:</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Monsieur Philippe René Laurent LE JELOUX, retraité, et Madame Nicole Jeanne Marie VANPUYMBROECK, retraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 4 rue Rameau.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Monsieur est né à PUTEAUX (92800) le 5 janvier 1949, <br>Madame est née à SURESNES (92150) le 22 juillet 1947.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Mariés à la mairie de SURESNES (92150) le 26 février 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHOIX, notaire à NEUILLY·SUR-SEINE (92200), le 9 février 1982.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Madame est de nationalité française.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p class="Style" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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