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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno RUFFINI

<p>Aux termes d’un acte dressé par Maître Nicole FIDRIE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1 Avenue Walwein, le 15 mai 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant, entre :</p> <p>Monsieur Bruno Jean Dario RUFFINI, retraité, et Madame Paola COLOMBO, retraitée, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 62 avenue Lespinasse.<br>Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 2 février 1957,<br>Madame est née à MILAN (ITALIE) le 26 avril 1958.<br>Mariés à la mairie de MONTREUIL (93100) le 15 juillet 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité italienne.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Il est rappelé qu’en cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.</p>

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