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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert SAVIGNAC
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Monsieur Robert André SAVIGNAC, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75013) 74 rue Dunois.<br>Né à PARIS (75013), le 24 juin 1926.<br>Veuf de Madame Mauricette Raymonde DAHAN et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75015), le 28 juin 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par ME Antoine DE FAGET, demeurant 41 avenue Georges Pitard, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, le 23/09/2023.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey REGARDEBAS, notaire à ARCUEIL 94110 – 26 avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 94030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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