Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Jean Paul GUIHARD

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (75017) 6 rue Biot, le 15 mai 2024.<br>Monsieur Philippe Jean Paul GUIHARD, ingénieur en retraite, et Madame Christine Raymonde Marie GRAVIER, bibliothécaire en retraite, demeurant ensemble à ORSAY (91400) 21 rue Vaubien.<br>Monsieur est né à LORIENT (56100), le 20 janvier 1940.<br>Madame est née à MARSEILLE (13000), le 3 février 1941.<br>Mariés en premières noces à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 28 mai 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre LEFEVRE, notaire à PARIS, le 13 mai 1965.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont convenu de changer leur régime matrimonial et d’opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot à PARIS (75017).</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.