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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Marie François DENORMANDIE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2009, </p> <p>Monsieur Alain Marie François DENORMANDIE, en son vivant retraité, demeurant à SANTENY (94440) 5 rue de l'Eglise.<br>Né à PARIS (75008), le 10 janvier 1931.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à SANTENY (94440) (FRANCE), le 5 juillet 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Didier LITREM , Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "Didier LITREM, Notaire" titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), 16, rue du Général de Gaulle, le 1er février 2024.<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire susnommé, le 6 mai 2024, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 94044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de la copie authentique de l’acte constatant la réunion des conditions de la saisine du légataire universel<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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