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<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 15/05/2024, reçu par Maître Vincent BALNY, notaire associé à PARIS (75007), 20 avenue Rapp,<br>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : GROUPEMENT FONCIER RURAL (GFR) DE BAGATELLE<br>Forme : Groupement foncier rural (société civile)<br>Objet : La présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à CERESTE et SAINTE-CROIX-A-LAUZE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), lieudit "Bagatelle", ainsi défini : - La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; - Leur exploitation en faire-valoir direct ; - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; - Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. - En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.<br>Siège social : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017), 59 rue La Condamine. <br>Capital : 286 000 Euros. <br>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de PARIS.<br>Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément des associés donné à la majorité en nombre des associés représentant les trois cinquièmes du capital social. Sont toutefois dispensées d'agrément les cessions consenties à un associé ou à un conjoint d'associé, de même que celles consenties aux descendants ou aux ascendants du cédant.<br>Gérance : M. Olivier BESSON, demeurant à PARIS (75017), 59 rue La Condamine, a été nommé en qualité de gérant.</p>