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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CEGEDIM
CEGEDIM
Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €
Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE
350 422 622 R.C.S. Nanterre
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle
et extraordinaire se tiendra le 14 juin 2024 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• Rapport de gestion du Conseil d'administration,
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
• Rapport de gestion du groupe,
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs,
• Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2023,
• Affectation du résultat,
• Renouvellement du mandat d’un administrateur,
• Nomination d’un second Censeur,
• Fixation de la rémunération des administrateurs,
• Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions,
• Nomination d’un organisme tiers indépendant pour effectuer l’audit du rapport de durabilité
(Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD) pour les exercices 2024 à 2026,
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
• Prise d’acte des rapports relatifs à l’augmentation de capital avec délégation de pouvoir établis par le
Conseil d’admnistration et par les Commissaires aux comptes lors de l’assemblée générale mixte du 16
juin 2023,
• Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou
de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société,
• Pouvoirs à donner.
Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au
mercredi 12 juin 2024, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
- Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452
PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr
- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au Président de l’assemblée générale,
voter par correspondance,
donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique
ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article
L.22-10-40 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six
jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 8 juin 2024, et être accompagnés, pour ceux
provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition
d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus
tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 11 juin 2024, et devront être accompagnés,
pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les
modalités suivantes :
- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué,
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à
CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront
être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire
aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention
contraire.
Questions écrites des actionnaires :
Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au
Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse
suivante : question@cegedim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles
au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et,
pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la
société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance.
Le Conseil d’administration.
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