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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel CLEMENT
<p>Par acte authentique reçu le 17/05/2024, par Maître Sarah BENAY, Notaire à VERNEUIL-SUR-SEINE (Yvelines), 6 rue Clairette, CRPCEN 78154, M. Michel Jean-Marie Gilbert CLEMENT et Mme Claudia PORTO DE<br>LIMA, son épouse, demeurant ensemble à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480) 22 allée du Bois des Bruyères, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 8/04/1995 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DELANNOY, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 5/04/995, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BENAY susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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