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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Renée LOUIS

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p> <p>Suivant testament olographe en date du 6 mars 2013, <br>Madame Renée Odette Joséphine LOUIS, en son vivant Retraitée, demeurant à NOISY-LE-SEC (93130) 8 rue Jean Jaurès. <br>Née à NOISY-LE-SEC (93130), le 16 janvier 1929. <br>Célibataire. <br>Non liée par un pacte civil de solidarité. <br>Décédée à SERRIS (77700) (FRANCE) , le 3 avril 2023. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament et de l'acte complémentaire reçu par Maître Brigitte LATOUR, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, les 11 avril 2023 et 16 mai 2024, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Brigitte LATOUR, notaire à NOISY LE SEC 10 rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

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