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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Emilienne Marcelle TINANT

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2010, <br>Madame Emilienne Marcelle TINANT, en son vivant retraitée, demeurant à STAINS (93240) 3 bis Villa des Marronniers.<br>Née à SAINT-OUEN (93400), le 5 janvier 1928.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200) le 6 janvier 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benjamin FREYEISEN , Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée “acn notaires”, dont le siège social est à PARIS (75002) 33 avenue de l’Opéra, titulaire d’un office notarial à PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 9, rue de Paris, le 1er mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benjamin FREYEISEN, notaire à PIERREFFITE SUR SEINE référence CRPCEN : 93009, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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