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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rémy ORANGE
<p>Par acte authentique reçu le 05/04/2024, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, CRPCEN 78153, M. Rémy Jean-François ORANGE et Mme Christine Andrée Catherine LAURENT, Professeur des écoles, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 51 rue du Temple, mariés à la mairie de LA VALETTE-DU-VAR (83160) le 22/06/1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître MORIN-CHANTEAU susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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